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Fonds sanitaire et social de la MSA

Des difficultés financières sur votre exploitation ? Nous vous rappelons que la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Drôme-Loire peut vous venir en aide en prenant en charge tout ou partie de vos cotisations.

 

Comme chaque année, pour venir en aide aux exploitants agricoles les plus en difficulté, la MSA réserve sur ses crédits d’Action Sanitaire et Sociale, une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales. 

 

Montant et cible de la 1ère enveloppe 2018 

 

Celle-ci s’élève à 626 000 €, dont 540 000 € au profit des secteurs de la viticulture et de l’arboriculture.

Le reste, soit 86 000 €, n’est pas fléché et peut concerner l’ensemble des autres filières. 

 

Ce dossier devra  être retourné à la MSA le 27 juillet 2018 au plus tard,

  • soit à l’adresse mail :

crises_agricoles.blf@ardechedromeloire.msa.fr 

  • soit par courrier : 

  A l’attention de M. DAUTEL / Mme POURRET 

  43 Avenue Albert-Raimond 

  BP 80051 

  42275 ST PRIEST EN JAREZ Cédex 

 

Le document est disponible sur le site de la MSA ADL, rubrique « Votre MSA-Nos services-Formulaires à télécharger-Exploitants ». 

 

"En fonction des difficultés constatées, indique le président de la MSA-ADL Henry Jouve, et selon les critères d’attribution arrêtés par le Conseil d’Administration de la MSA ADL, une prise en charge pourra alors être accordée."

 

Cette démarche est indépendante d’une éventuelle procédure de calamités agricoles instruite ou en cours d’instruction.