Le gouvernement a annoncé la fin du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au 1er janvier 2019. La députée drômoise Célia de Lavergne, lors de deux
rencontres organisées par la FDSEA 26 et les JA 26, avait annoncé qu’il serait converti en réduction de charges supplémentaires. Pour les plus bas salaires,
l’allègement des charges serait renforcé. Ainsi, il faudrait s’attendre à une baisse de 13 à 17 % de la cotisation maladie et à un renforcement de la réduction
générale de cotisations, réduction dite « Fillon ».
Cependant, nous avons appris quelques jours avant le 14 juillet qu’en contrepartie l’exonération TO-DE (Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi) serait
supprimée.
 Cette suppression engendrerait une hausse des charges de l’ordre de 190 euros mensuels (soit près de 1,30 euros de l’heure) pour un saisonnier au SMIC +
10% de congés payés. En effet, comme le précise la Fédération nationale des producteurs de fruits, « bien que l’allègement soit renforcé, sa dégressivité
immédiate – alors que dans le cas de TO-DE, elle démarre à 1,25 smic, a pour conséquence une diminution substantielle de l’avantage annoncé ».
Une situation dramatique
Les modifications annoncées pour 2019, dont la suppression du TO-DE, replongeraient de nombreuses exploitations dans des situations dramatiques pour lesquelles l’une
des seules issues serait l’arrêt de l’activité. Qui peut imaginer la Drôme sans ses productions végétales ?
Pour ceux qui seraient en capacité de résister, cela favoriserait le travail détaché avec toutes les conséquences que cela aurait sur l’emploi et le dynamisme sur les
bassins de production.
Une réaction syndicale sans délai
La FDSEA de la Drôme n’a pas manqué d’exprimer son inquiétude auprès des parlementaires du département. Elle reste très vigilante sur l’avancée du dossier. En
partenariat avec le CER France, une étude d’impact a été demandée sur 82 exploitations spécialisées afin de faire des remontées au niveau national.
Le vendredi 20 juillet, Christiane Lambert et Jérémy Decerle, les présidents respectifs de la FNSEA et des JA, ont interpellé le Chef de l’Etat lors d’une rencontre
avec Emmanuel Macron, lequel s’est montré à l’écoute. Le président de la République a indiqué vouloir rouvrir le dossier. Le mercredi 25 juillet, Christiane Lambert a
échangé sur le TO-DE avec le Premier ministre. FNSEA et JA restent mobilisés.
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Avec le concours de Stéphanie Prat - Fédération nationale des producteurs de fruits